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App\Entity\OmeloPage {#965
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En signifiant votre accord avec ces Conditions, vous acceptez de r\u00e9soudre tous les litiges par le biais d'un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez \u00e0 tout droit de r\u00e9solution de ces litiges par un juge ou un jury, ainsi qu'\u00e0 votre droit de participer \u00e0 un recours collectif, \u00e0 des arbitrages collectifs ou \u00e0 des actions repr\u00e9sentatives.Le pr\u00e9sent contrat \u00e9tablit vos droits et responsabilit\u00e9s lors de votre utilisation de Maturin.ca, de nos applications mobiles et des services fournis par Maturin d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab Services \u00bb. En utilisant l\u2019un quelconque de nos Services (m\u00eame en navigant simplement sur nos sites Web), vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous n\u2019acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E2. Ces autres documents que nous avons mentionn\u00e9s\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les Services de Maturin mettent en contact des personnes se trouvant partout dans le monde, \u00e0 la fois en ligne et hors ligne, pour cr\u00e9er, vendre et acheter des produits alimentaires et associ\u00e9s au march\u00e9 alimentaire. Nos r\u00e8gles de la maison pour tout le monde. En utilisant l'un quelconque de nos Services, vous signifiez votre accord avec ces Conditions, notre R\u00e8glement concernant la confidentialit\u00e9 et notre R\u00e8glement concernant la non-discrimination. Notre R\u00e8glement des vendeurs. Si vous mettez en vente des articles, quels qu\u2019ils soient, par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services, ce r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 votre \u00e9gard. Notre R\u00e8glement des acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 votre \u00e9gard.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ENotre R\u00e8glement des tiers.\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n \u003Cb\u003ECes r\u00e8gles s\u2019appliquent aux :\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n - D\u00e9tenteurs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u003Cbr\u003E- Personnes ayant besoin d\u2019informations de la part de Maturin\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n L\u2019ensemble de ces r\u00e8glements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E3. Vos informations personnelles\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nous savons que vous tenez \u00e0 vos informations personnelles, nous y tenons donc \u00e9galement. Notre\u003Ca href=\"https:\/\/www.etsy.com\/ca-fr\/legal\/privacy\"\u003E R\u00e8glement concernant la confidentialit\u00e9\u003C\/a\u003E d\u00e9taille la mani\u00e8re dont vos informations sont trait\u00e9es lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez \u00e9galement de nous laisser traiter ces informations des mani\u00e8res indiqu\u00e9es dans ce R\u00e8glement.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'exp\u00e9dition) sont trait\u00e9es \u00e0 la fois par Maturin et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des contr\u00f4leurs de donn\u00e9es distincts et ind\u00e9pendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse email d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Maturin, qui est responsable de cette divulgation non autoris\u00e9e.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Cependant, si Maturin et les vendeurs sont consid\u00e9r\u00e9s comme contr\u00f4leurs de donn\u00e9es communs pour les informations personnelles d'un acheteur, et si Maturin fait l'objet de poursuites, re\u00e7oit une amende ou doit payer des frais suite \u00e0 une action de votre part en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es commun, vous acceptez d'indemniser Maturin des d\u00e9penses occasionn\u00e9es par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur. Consultez la Section 9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite \u00e0 une action de votre part) ci-dessous pour plus d'informations concernant vos obligations d'indemnisation envers Maturin.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"p-t-50 custom-h2 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E4. Votre compte Maturin\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n \u003Cb\u003EVous devez cr\u00e9er un compte sur Maturin pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques r\u00e8gles concernant les comptes Maturin :\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EA. Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les services de Maturin uniquement par le biais d'un compte appartenant \u00e0 un parent ou tuteur l\u00e9gal et s'ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 13 ans ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser Maturin ou ses Services. Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e par un mineur sur votre compte. Pour en savoir plus, consultez le R\u00e8glement concernant les mineurs de Maturin.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EB. Soyez honn\u00eate avec nous\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Fournissez des informations exactes vous concernant. L\u2019utilisation de fausses informations ou le fait d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ou soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de votre compte n\u2019est pas autoris\u00e9. Choisissez un nom appropri\u00e9. Si vous d\u00e9cidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associ\u00e9 \u00e0 votre compte, vous ne pouvez pas choisir un nom offensant, vulgaire, violant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui ou en infraction avec nos Conditions d'une quelconque autre mani\u00e8re.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ED. Vous \u00eates responsable de votre compte\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Vous \u00eates l\u2019unique responsable de toute activit\u00e9 sur votre compte. Si vous partagez un compte avec d\u2019autres personnes, alors la personne dont les informations de facturation figurent sur le compte sera le responsable principal de toutes activit\u00e9s. Si vous \u00eates inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l\u2019autorisation d\u2019accepter de respecter les Conditions au nom de l\u2019entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transf\u00e9rables.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EE. Prot\u00e9gez votre mot de passe\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Tel que mentionn\u00e9 ci-dessus, vous \u00eates l\u2019unique responsable de toute activit\u00e9 sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en s\u00e9curit\u00e9. Cet article d\u2019aide contient des informations sur la fa\u00e7on dont vous pouvez am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EF. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Ces Conditions ne cr\u00e9ent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Maturin. Cet article d\u2019aide d\u00e9taill\u00e9 devrait r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions que vous vous posez sur l\u2019ouverture d\u2019un compte sur Maturin.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nous savons que vous tenez \u00e0 vos informations personnelles, nous y tenons donc \u00e9galement. Notre R\u00e8glement concernant la confidentialit\u00e9 d\u00e9taille la mani\u00e8re dont vos informations sont trait\u00e9es lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez \u00e9galement de nous laisser traiter ces informations des mani\u00e8res indiqu\u00e9es dans ce R\u00e8glement.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'exp\u00e9dition) sont trait\u00e9es \u00e0 la fois par Maturin et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des contr\u00f4leurs de donn\u00e9es distincts et ind\u00e9pendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse email d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Maturin, qui est responsable de cette divulgation non autoris\u00e9e.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Cependant, si Maturin et les vendeurs sont consid\u00e9r\u00e9s comme contr\u00f4leurs de donn\u00e9es communs pour les informations personnelles d'un acheteur, et si Maturin fait l'objet de poursuites, re\u00e7oit une amende ou doit payer des frais suite \u00e0 une action de votre part en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es commun, vous acceptez d'indemniser Maturin des d\u00e9penses occasionn\u00e9es par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur. Consultez la Section 9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite \u00e0 une action de votre part) ci-dessous pour plus d'informations concernant vos obligations d'indemnisation envers Maturin.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E5. Votre Contenu\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc d\u00e9sign\u00e9 comme \"Votre Contenu\"). Nous ne le revendiquons en aucune mani\u00e8re. Cela comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vid\u00e9os, les noms d\u2019utilisateurs, etc).\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EA. Responsabilit\u00e9 de Votre Contenu\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Vous comprenez que vous \u00eates l\u2019unique responsable de Votre Contenu. Vous d\u00e9clarez avoir tous les droits n\u00e9cessaires vis-\u00e0-vis de votre contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EB. Autorisation d\u2019utiliser Votre Contenu\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n En publiant votre contenu par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services, vous conf\u00e9rez \u00e0 Maturin une licence visant \u00e0 l\u2019utiliser. Nous ne revendiquons pas la propri\u00e9t\u00e9 de Votre Contenu, mais nous avons l\u2019autorisation de l\u2019utiliser pour aider Maturin \u00e0 fonctionner et \u00e0 se d\u00e9velopper. De cette mani\u00e8re, nous ne violerons aucun droit que vous poss\u00e9dez vis-\u00e0-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider \u00e0 sa promotion.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EC. Droits que Vous conf\u00e9rez \u00e0 Maturin\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n En publiant votre Contenu, vous conf\u00e9rez \u00e0 Maturin une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irr\u00e9vocable, cessible, perp\u00e9tuelle pour utiliser, afficher, \u00e9diter, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et pr\u00e9parer des travaux d\u00e9riv\u00e9s de votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Maturin, votre boutique Maturin, ou les Services de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans tous formats et par l\u2019interm\u00e9diaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de Maturin, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n'exercer aucun droit moral ou droit de publicit\u00e9 \u00e0 notre encontre pour l'utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l'utiliser, en accord avec cette licence, dans la mesure o\u00f9 il contient des informations personnelles. Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour que Maturin continue \u00e0 fonctionner. Tenez compte de ces exemples : si vous t\u00e9l\u00e9chargez une photo d\u2019une fiche produit sur votre boutique Maturin, nous avons tout d\u2019abord l\u2019autorisation de la rendre visible aupr\u00e8s des acheteurs, et nous pouvons ensuite la redimensionner pour qu\u2019elle attire l\u2019oeil d\u2019un acheteur utilisant notre application mobile ; si vous publiez une description en fran\u00e7ais, nous pouvons la traduire en anglais de sorte qu\u2019un acheteur am\u00e9ricain puisse d\u00e9couvrir l\u2019histoire de votre article ; et si vous publiez une magnifique photo de votre nouveau produit, nous pouvons la faire appara\u00eetre sur notre page d\u2019accueil, sur l\u2019un de nos blogs ou m\u00eame sur un panneau d\u2019affichage pour aider \u00e0 promouvoir votre entreprise et Maturin.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ED. Signalement du contenu non autoris\u00e9\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Maturin a beaucoup de respect pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et s\u2019engage \u00e0 suivre les proc\u00e9dures juridiques appropri\u00e9es pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous d\u00e9tenez ou sur lequel vous poss\u00e9dez des droits a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez suivre les \u00e9tapes indiqu\u00e9es dans notre R\u00e8glement concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Si Votre Contenu viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une autre personne, nous le supprimerons en cas de r\u00e9ception d\u2019un avis appropri\u00e9. Nous vous informerons de cet \u00e9v\u00e9nement s\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 se produire.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EE. Contenu inappropri\u00e9, faux ou trompeur\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Cela rel\u00e8ve du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services de Maturin (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, vulgaire ou de toute autre mani\u00e8re offensant ou enfreignant nos r\u00e8glements ou toute partie de nos Conditions. Vous acceptez \u00e9galement de ne pas publier tout contenu s\u2019av\u00e9rant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de mani\u00e8re frauduleuse ou trompeuse.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E6. Votre utilisation de nos Services\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ELicence d\u2019utilisation de nos Services\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nous vous conf\u00e9rons une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour utiliser nos Services \u2014 sous r\u00e9serve des Conditions d'utilisation et notamment des restrictions suivantes :\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EA. N\u2019utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, \u00e9tatiques, f\u00e9d\u00e9rales et internationales pouvant s\u2019appliquer \u00e0 votre \u00e9gard. 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A l'exception des cas indiqu\u00e9s ci-dessous, vous \u00eates \u00e9galement enti\u00e8rement responsable de la collecte et\/ou du paiement de toutes taxes applicables \u00e0 tous achats ou ventes que vous effectuez par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services. Vos frais, factures, taxes et la mani\u00e8re dont vous les payez font l\u2019objet d\u2019une explication compl\u00e8te dans notre R\u00e8glement concernant les frais et les paiements.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EC. Ne nous volez pas notre Contenu\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Vous acceptez de ne pas \"aspirer\", \"effectuer des captures de donn\u00e9es d\u2019\u00e9cran\", ou \"indexer\" toute page des Services, et de ne pas r\u00e9tro-concevoir ni tenter d\u2019obtenir le code source des Services. Si vous souhaitez utiliser notre API, veuillez suivre nos Conditions d\u2019utilisation des API.D. N\u2019essayez pas de nuire \u00e0 nos syst\u00e8mes. 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Maturin peut refuser l\u2019acc\u00e8s au service \u00e0 toute personne, \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit.Si vous-m\u00eame ou Maturin r\u00e9siliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y \u00e9tant associ\u00e9es, y compris Votre Contenu.Nous pouvons interrompre les Services. Maturin se r\u00e9serve le droit de modifier, de suspendre ou d\u2019interrompre l\u2019un quelconque des Services \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables vis-\u00e0-vis de vous de l\u2019effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus par l\u2019interm\u00e9diaire des Services.Survie. Les Conditions resteront en vigueur m\u00eame apr\u00e8s la r\u00e9siliation de votre acc\u00e8s au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E8. Garanties et limitation de responsabilit\u00e9\u003C\/b\u003E (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ELes articles que vous achetez\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Vous comprenez que Maturin ne fabrique pas ou n\u2019inspecte pas les articles vendus par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme et le service logistique optionnel via des tierces parties o\u00f9 se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs ind\u00e9pendants, et Maturin ne peut donc pas garantir, et n\u2019\u00e9tablit aucune garantie concernant leur qualit\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 ou m\u00eame leur l\u00e9galit\u00e9. Toute poursuite judiciaire li\u00e9e \u00e0 un article que vous achetez doit \u00eatre intent\u00e9e directement contre le vendeur de l\u2019article. Vous d\u00e9gagez Maturin de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de toutes r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 des articles vendus par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services, y compris les articles d\u00e9fectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant caus\u00e9 un pr\u00e9judice corporel (comme les r\u00e9clamations li\u00e9es au produit).\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ELe contenu auquel vous acc\u00e9dez\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropri\u00e9s lorsque vous utilisez nos Services. Nous n\u2019effectuons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 tout contenu publi\u00e9 par les utilisateurs par l\u2019interm\u00e9diaire des Services. 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Soyez attentif et faites preuve de prudence et d\u2019un bon jugement lors de toute interaction avec d\u2019autres personnes, particuli\u00e8rement si vous rencontrez quelqu\u2019un physiquement.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ELes services tiers\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne d\u00e9tenons pas ou que nous ne contr\u00f4lons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Vous pouvez \u00e9galement avoir besoin d\u2019utiliser un produit ou un service tiers afin d\u2019utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre acc\u00e8s \u00e0 ces services tiers, vous agissez ainsi \u00e0 vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d\u2019utilisation. Maturin n\u2019est pas une partie \u00e0 ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EGaranties\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Maturin s'efforce de rendre nos Services les meilleurs possibles, mais nous ne sommes pas parfaits et parfois, les choses peuvent mal tourner. Vous comprenez que nos Services sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et sans garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite). Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 concernant toutes garanties de titre, de non-contrefa\u00e7on, de valeur marchande et d\u2019adaptabilit\u00e9 \u00e0 une fin particuli\u00e8re, ainsi que toutes garanties pr\u00e9vues par l\u2019ex\u00e9cution du contrat, la conduite des affaires ou l\u2019usage du commerce.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nous ne garantissons pas que : (i) les Services seront s\u00e9curis\u00e9s ou mis \u00e0 disposition \u00e0 tout moment ou \u00e0 tout emplacement particulier ; (ii) tous d\u00e9fauts ou erreurs seront corrig\u00e9s ; (iii) les Services seront exempts de virus ou d\u2019autres mat\u00e9riels nuisibles ; ou que (iv) les r\u00e9sultats de l\u2019utilisation des Services satisferont vos attentes. Vous utilisez les Services uniquement \u00e0 vos propres risques. Certaines juridictions n\u2019autorisent pas les limitations concernant les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 votre \u00e9gard.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ELimitations de responsabilit\u00e9\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Dans toute la mesure permise par la loi, ni Maturin, ni nos employ\u00e9s ou administrateurs ne seront responsables vis-\u00e0-vis de vous de toutes pertes de profits ou revenus, ou de tous dommages et int\u00e9r\u00eats cons\u00e9cutifs, accessoires, indirects, sp\u00e9ciaux ou punitifs d\u00e9coulant de, ou dans le cadre des Services ou des pr\u00e9sentes Conditions. La responsabilit\u00e9 totale de Maturin li\u00e9e \u00e0 tous dommages et int\u00e9r\u00eats ne d\u00e9passera en aucun cas la somme la plus grande entre cent (100) CAD ou le montant que vous avez pay\u00e9 \u00e0 Maturin au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions n\u2019autorisent pas les limitations concernant les dommages et int\u00e9r\u00eats accessoires ou cons\u00e9cutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 votre \u00e9gard.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite \u00e0 une action de votre part)\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nous esp\u00e9rons que cela n\u2019arrivera jamais, mais si Maturin fait l\u2019objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous d\u00e9fendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous d\u00e9fendrez Maturin (y compris l\u2019un quelconque de nos employ\u00e9s) et que vous nous d\u00e9gagerez de toute responsabilit\u00e9 dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence l\u00e9gale (y compris des honoraires d\u2019avocat raisonnables) d\u00e9coulant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d\u2019autrui.Nous nous r\u00e9servons le droit de nous charger de notre d\u00e9fense juridique de la mani\u00e8re que nous jugeons appropri\u00e9e, m\u00eame si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coop\u00e9rer avec nous de sorte \u00e0 pouvoir nous aider \u00e0 ex\u00e9cuter notre strat\u00e9gie.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E10. Litiges avec d\u2019autres utilisateurs\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services de Maturin ou un tiers, nous vous encourageons \u00e0 contacter l\u2019autre partie et \u00e0 tenter de r\u00e9soudre le litige \u00e0 l\u2019amiable. Maturin tentera de vous aider \u00e0 r\u00e9soudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interpr\u00e9tation de nos r\u00e8glements, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion ; nous n\u2019effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Maturin n\u2019est tenue par aucune obligation de r\u00e9solution des litiges.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ED\u00e9gager Maturin de toute responsabilit\u00e9\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Vous d\u00e9gagez Maturin de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de toutes r\u00e9clamations, demandes et dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant de litiges avec d\u2019autres utilisateurs ou parties.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cb\u003ED\u00e9gager Maturin de toute responsabilit\u00e9. Vous d\u00e9gagez Maturin de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de toutes r\u00e9clamations, demandes et dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant de litiges avec d\u2019autres utilisateurs ou parties.\u003C\/b\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E11. Litiges avec Maturin\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Si vous \u00eates f\u00e2ch\u00e9 contre nous, faites-le nous savoir, et nous esp\u00e9rons que nous pourrons r\u00e9soudre votre probl\u00e8me. Mais si nous ne pouvons pas, alors les r\u00e8gles suivantes r\u00e9giront tout conflit juridique impliquant nos Services :\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EA. Droit applicable\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les Conditions sont r\u00e9gies par les lois de la Province du Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles en mati\u00e8re de conflit de lois, et par les lois canadiennes. Ces lois s\u2019appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez, mais si vous r\u00e9sidez en dehors du Canada, vous pourrez peut-\u00eatre b\u00e9n\u00e9ficier de la protection des dispositions obligatoires de protection du consommateur dans le cadre de vos lois locales de protection du consommateur.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EB. Arbitrage\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Vous-m\u00eame et Maturin acceptez que tout litige ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de, ou dans le cadre des Conditions, soit r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive par arbitrage, par le Centre Canadien d'Arbitrage Commercial (le CCAC) conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles d\u2019arbitrage pour consommateurs (les \u00ab R\u00e8gles du CCAC \u00bb) en vigueur (ces r\u00e8gles sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent article et, \u00e0 partir de la date de ces Conditions, vous les trouverez\u003Ca href=\"https:\/\/www.adr.org\/sites\/default\/files\/document_repository\/Consumer_Arbitration_Rules_Web.pdf\"\u003E ici\u003C\/a\u003E). L'arbitrage sera trait\u00e9 par un unique arbitrateur en accord avec ces r\u00e8gles. Le jugement sur la d\u00e9cision arbitrale sera rendu devant tout tribunal comp\u00e9tent. Tout arbitrage effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages group\u00e9s et les recours collectifs ne sont pas autoris\u00e9s. Vous comprenez qu\u2019en acceptant ces Conditions, vous-m\u00eame et Maturin renoncez chacun au droit \u00e0 un proc\u00e8s avec jury ou \u00e0 participer \u00e0 un recours collectif ou \u00e0 un arbitrage group\u00e9. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque partie aura le droit d\u2019intenter une action en justice devant un tribunal ayant la comp\u00e9tence appropri\u00e9e pour une mesure injonctive ou toute autre mesure \u00e9quitable ou conservatoire, dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision finale par l\u2019arbitre. Vous pouvez, au lieu de cela, pr\u00e9senter votre r\u00e9clamation au tribunal de proximit\u00e9, mais uniquement si elle remplit les conditions requises, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non repr\u00e9sentatif et non collectif.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EC. Frais d'arbitrage\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les paiements de tout d\u00e9p\u00f4t raisonnable de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du CCAC, les frais administratifs et d'arbitrage se feront selon les r\u00e8gles d'arbitrage du consommateur.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003ED. Forum\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nous sommes bas\u00e9s au Qu\u00e9bec, Canada de sorte que toute action en justice contre Maturin li\u00e9e \u00e0 nos Services doit \u00eatre intent\u00e9e et avoir lieu au Qu\u00e9bec. Pour toutes les actions intent\u00e9es dans le cadre des R\u00e8gles du CCAC, les proc\u00e9dures se feront au Qu\u00e9bec, ou \u00e0 un endroit convenant aux deux parties compte tenu de leur capacit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer et d'autres circonstances pertinentes relatives aux R\u00e8gles du CCAC. Pour toutes actions en justice non soumises \u00e0 un arbitrage, vous-m\u00eame (si votre contrat est avec Maturin, Inc.) \u003Cb\u003Eet Maturin acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle d\u2019un tribunal situ\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, Canada.\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EE. Exception gouvernementale\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n \u003Cb\u003ESi vous \u00eates un agent du gouvernement ou une personne morale utilisant les Services en votre qualit\u00e9 officielle, et que vous \u00eates dans l\u2019incapacit\u00e9 juridique d\u2019accepter les clauses du pr\u00e9sent article, alors ces clauses ne s\u2019appliquent pas \u00e0 votre \u00e9gard. Dans ce cas, les Conditions et toute action en justice se rapportant aux Conditions seront r\u00e9gies par le droit de la province du Qu\u00e9bec (sans r\u00e9f\u00e9rence au conflit de lois) et, en l\u2019absence de loi f\u00e9d\u00e9rale et dans la mesure permise par la loi f\u00e9d\u00e9rale, le droit de la province du Qu\u00e9bec.\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EF. Modifications\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Si nous effectuons des modifications \u00e0 la section \u00ab Litiges avec Maturin \u00bb apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle vous avez accept\u00e9 ces Conditions, ces modifications ne s'appliqueront \u00e0 aucune r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e dans des poursuites judiciaires \u00e0 l'encontre de Maturin avant la date \u00e0 laquelle ces modifications prennent effet. Maturin vous pr\u00e9viendra de modifications substantielles faites \u00e0 la section \u00ab Litiges avec Maturin \u00bb au moins 30 jours avant la date \u00e0 laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec les modifications effectu\u00e9es, vous pouvez envoyer \u00e0 Maturin un pr\u00e9avis \u00e9crit (y compris par email) ou fermer votre compte pendant ces 30 jours. En rejetant une condition modifi\u00e9e ou en fermant de mani\u00e8re permanente votre compte, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre vous et Maturin selon les provisions de cette section \u00ab Litiges avec Maturin \u00bb \u00e0 partir de la derni\u00e8re date \u00e0 laquelle vous avez accept\u00e9 ces Conditions, y compris tout changement effectu\u00e9 avant votre rejet. Si vous r\u00e9ouvrez votre compte ferm\u00e9 ou cr\u00e9ez un nouveau compte, vous acceptez d'\u00eatre soumis \u00e0 la version en cours de ces Conditions.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E12. Modification de ces Conditions\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez s\u00fbr que nous vous en informerons en prenant l\u2019une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (1) publier les modifications par l\u2019interm\u00e9diaire des Services ou (2) vous envoyer un email ou un message abordant les modifications. De cette mani\u00e8re, vous pouvez d\u00e9cider si vous souhaitez continuer \u00e0 utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication. Vous \u00eates responsable de l\u2019examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services \u00e0 la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises \u00e0 jour.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E13. Quelques subtilit\u00e9s juridiques\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les Conditions, y compris tous les r\u00e8glements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-m\u00eame et Maturin concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jug\u00e9e comme non applicable, cette partie sera limit\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre mani\u00e8re pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant \u00e0 faire appliquer ult\u00e9rieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons c\u00e9der l\u2019un quelconque de nos droits et obligations conform\u00e9ment aux Conditions.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n 14. Modalit\u00e9s de vente\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous acceptez ce qui suit : Maturin (ou un tiers autoris\u00e9) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9biter de votre carte de cr\u00e9dit le montant de votre abonnement, et nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9biter ce montant jusqu\u2019\u00e0 ce que votre abonnement soit annul\u00e9. Si vous souhaitez sauter une semaine ou annuler votre abonnement, vous devez nous en avertir au minimum 3 jours avant la journ\u00e9e de livraison pr\u00e9vue, autrement, vous recevrez le Service comme pr\u00e9vu. Le montant que nous d\u00e9bitons de votre carte de cr\u00e9dit chaque semaine peut changer en fonction des prix de ou des articles, si vous avez profit\u00e9 d\u2019une Offre sp\u00e9ciale ou de l\u2019application de code coupon, ou que des changements sont apport\u00e9s aux taxes ou aux autres frais applicables.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n 15. Livraison\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Maturin a recours \u00e0 des tiers pour l\u2019exp\u00e9dition de ses livraison; par cons\u00e9quent, tous les achats de produits sont r\u00e9gis par un contrat d\u2019exp\u00e9dition qui pr\u00e9voit que le titre et les risques de perte relatifs \u00e0 ces produits vous sont transmis lorsque les produits vous sont livr\u00e9s. Une fois les produits livr\u00e9s, leur \u00e9tat et leur consommation sont \u00e0 vos propres risques. Maturin n\u2019est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et\/ou de ses mandataires, et n\u2019est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu\u2019une commande se trouve entre les mains ou sous le contr\u00f4le d\u2019un tiers.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les dates et les heures d\u2019exp\u00e9dition sont estimatives, et les dates et les heures d\u2019exp\u00e9dition r\u00e9elles pourraient changer en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et d\u2019autres facteurs, dont certains sont hors de notre contr\u00f4le.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les produits sont r\u00e9put\u00e9s livr\u00e9s lorsque le service de messager tiers arrive \u00e0 destination et vous transf\u00e8re la possession des produits conform\u00e9ment aux instructions de livraison que vous avez pr\u00e9cis\u00e9es dans votre commande Maturin. Nous pr\u00e9sumons que toute personne pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cis\u00e9e dans les instructions de livraison est autoris\u00e9e \u00e0 recevoir la commande en votre nom. Si personne n\u2019est pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance \u00e0 l\u2019adresse ou \u00e0 l\u2019endroit que vous aurez pr\u00e9cis\u00e9. Il est de votre responsabilit\u00e9 de nous fournir des instructions de livraison claires et compl\u00e8tes.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Il vous incombe d\u2019inspecter tous les produits que vous recevez de nous au moment de leur livraison pour y d\u00e9tecter tout dommage ou autre probl\u00e8me. Vous \u00eates seul responsable de d\u00e9terminer la fra\u00eecheur des produits que vous recevez. Vous devriez utiliser un thermom\u00e8tre pour v\u00e9rifier que la temp\u00e9rature interne de toute viande, de toute volaille, de tout poisson, de tout fruit de mer ou de tout autre ingr\u00e9dient p\u00e9rissable est ad\u00e9quate, soit inf\u00e9rieure \u00e0 4\u00b0C. Nos bo\u00eetes comprennent un rev\u00eatement isolant et des poches de glace. Vous assumez la responsabilit\u00e9 de vos produits \u00e0 compter du moment o\u00f9 le messager vous transf\u00e8re la possession des produits\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Une fois vos produits re\u00e7us et inspect\u00e9s, vous devez imm\u00e9diatement r\u00e9frig\u00e9rer tous les aliments p\u00e9rissables, et il vous incombe de respecter les directives de r\u00e9frig\u00e9ration, de salubrit\u00e9 alimentaire et de manipulation s\u00e9curitaire ainsi que les recommandations de consommation des aliments du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, des P\u00eacheries et de l\u2019Alimentation du Qu\u00e9bec (MAPAQ) (en Ontario, le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales de l\u2019Ontario, le MAAARO) et de l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) pour r\u00e9duire les risques de maladies d\u2019origine alimentaire.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n 16. Acceptation du contrat de services de Stripe\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp\u003E\n Les services de paiement pour les membres officiant sur Maturin sont fournis par Stripe et soumis \u00e0 l\u2019Accord sur les comptes Stripe Connected (\u003Ca href=\"https:\/\/stripe.com\/ca\/connect-account\/legal\"\u003EStripe Connected Account Agreement\u003C\/a\u003E), qui inclut les Modalit\u00e9s de service de Stripe (l\u2019ensemble \u00e9tant appel\u00e9 les \u201cConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe\u201d - \u201cStripe Services Agreement\u201d.) En agr\u00e9ant aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou en continuant \u00e0 op\u00e9rer en tant que membre officiant sur Maturin, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l\u2019objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Maturin permette d\u2019effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir \u00e0 Maturin des informations pr\u00e9cises et compl\u00e8tes sur vous et votre activit\u00e9, et autorisez Maturin \u00e0 partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectu\u00e9es via la solution de paiement fournie par Stripe.\n\u003C\/p\u003E\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\n \u003Cb\u003E17. Coordonn\u00e9es\u003C\/b\u003E\n\u003C\/h2\u003E\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\n \u003Cb\u003EEn cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email \u00e0 l\u2019adresse : \u003Ca href=\"mailto:info@maturin.ca\" target=\"_blank\"\u003Einfo@maturin.ca\u003C\/a\u003E\u003C\/b\u003E\n\u003C\/p\u003E\n\u003Cp\u003E\n Nous sommes heureux de proposer ce r\u00e8glement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contr\u00f4le et r\u00e9git votre utilisation des services de Maturin. Vous pouvez modifier votre pr\u00e9f\u00e9rence de langue dans les param\u00e8tres de votre compte.\n\u003C\/p\u003E","custom":"\u003Cdiv data-editable=\"\" data-name=\"mainContent\"\u003E\u003Ch1 class=\"text-center\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EConditions d\u2019utilisation\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h1\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-100 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E1. Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n \u003Cb\u003ELe pr\u00e9sent document et les autres documents auxquels nous faisons r\u00e9f\u00e9rence ci-dessous constituent nos Conditions d\u2019utilisation (les \"Conditions\" en abr\u00e9g\u00e9). Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Maturin Inc. ainsi que par ses partenaires d\u2019affaires, d\u00e9sign\u00e9 par le terme \u00ab Maturin \u00bb.\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Notez que la section 11. Litiges avec Maturin, contient une clause d'arbitrage et une exon\u00e9ration de recours collectif. En signifiant votre accord avec ces Conditions, vous acceptez de r\u00e9soudre tous les litiges par le biais d'un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez \u00e0 tout droit de r\u00e9solution de ces litiges par un juge ou un jury, ainsi qu'\u00e0 votre droit de participer \u00e0 un recours collectif, \u00e0 des arbitrages collectifs ou \u00e0 des actions repr\u00e9sentatives.Le pr\u00e9sent contrat \u00e9tablit vos droits et responsabilit\u00e9s lors de votre utilisation de Maturin.ca, de nos applications mobiles et des services fournis par Maturin d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab Services \u00bb. En utilisant l\u2019un quelconque de nos Services (m\u00eame en navigant simplement sur nos sites Web), vous acceptez de respecter ces Conditions. Si vous n\u2019acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E2. Ces autres documents que nous avons mentionn\u00e9s\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Les Services de Maturin mettent en contact des personnes se trouvant partout dans le monde, \u00e0 la fois en ligne et hors ligne, pour cr\u00e9er, vendre et acheter des produits alimentaires et associ\u00e9s au march\u00e9 alimentaire. Nos r\u00e8gles de la maison pour tout le monde. En utilisant l'un quelconque de nos Services, vous signifiez votre accord avec ces Conditions, notre R\u00e8glement concernant la confidentialit\u00e9 et notre R\u00e8glement concernant la non-discrimination. Notre R\u00e8glement des vendeurs. Si vous mettez en vente des articles, quels qu\u2019ils soient, par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services, ce r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 votre \u00e9gard. Notre R\u00e8glement des acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 votre \u00e9gard.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ENotre R\u00e8glement des tiers.\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n \u003Cb\u003ECes r\u00e8gles s\u2019appliquent aux :\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n - D\u00e9tenteurs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u003Cbr\u003E- Personnes ayant besoin d\u2019informations de la part de Maturin\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n L\u2019ensemble de ces r\u00e8glements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E3. Vos informations personnelles\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous savons que vous tenez \u00e0 vos informations personnelles, nous y tenons donc \u00e9galement. Notre\u003Ca href=\"https:\/\/www.etsy.com\/ca-fr\/legal\/privacy\"\u003E R\u00e8glement concernant la confidentialit\u00e9\u003C\/a\u003E d\u00e9taille la mani\u00e8re dont vos informations sont trait\u00e9es lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez \u00e9galement de nous laisser traiter ces informations des mani\u00e8res indiqu\u00e9es dans ce R\u00e8glement.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'exp\u00e9dition) sont trait\u00e9es \u00e0 la fois par Maturin et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des contr\u00f4leurs de donn\u00e9es distincts et ind\u00e9pendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse email d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Maturin, qui est responsable de cette divulgation non autoris\u00e9e.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Cependant, si Maturin et les vendeurs sont consid\u00e9r\u00e9s comme contr\u00f4leurs de donn\u00e9es communs pour les informations personnelles d'un acheteur, et si Maturin fait l'objet de poursuites, re\u00e7oit une amende ou doit payer des frais suite \u00e0 une action de votre part en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es commun, vous acceptez d'indemniser Maturin des d\u00e9penses occasionn\u00e9es par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur. Consultez la Section 9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite \u00e0 une action de votre part) ci-dessous pour plus d'informations concernant vos obligations d'indemnisation envers Maturin.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"p-t-50 custom-h2 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E4. Votre compte Maturin\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n \u003Cb\u003EVous devez cr\u00e9er un compte sur Maturin pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques r\u00e8gles concernant les comptes Maturin :\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EA. Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les services de Maturin uniquement par le biais d'un compte appartenant \u00e0 un parent ou tuteur l\u00e9gal et s'ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 13 ans ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser Maturin ou ses Services. Vous \u00eates responsable de toute activit\u00e9 effectu\u00e9e par un mineur sur votre compte. Pour en savoir plus, consultez le R\u00e8glement concernant les mineurs de Maturin.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EB. Soyez honn\u00eate avec nous\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Fournissez des informations exactes vous concernant. L\u2019utilisation de fausses informations ou le fait d\u2019usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne ou soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de votre compte n\u2019est pas autoris\u00e9. Choisissez un nom appropri\u00e9. Si vous d\u00e9cidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associ\u00e9 \u00e0 votre compte, vous ne pouvez pas choisir un nom offensant, vulgaire, violant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui ou en infraction avec nos Conditions d'une quelconque autre mani\u00e8re.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ED. Vous \u00eates responsable de votre compte\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous \u00eates l\u2019unique responsable de toute activit\u00e9 sur votre compte. Si vous partagez un compte avec d\u2019autres personnes, alors la personne dont les informations de facturation figurent sur le compte sera le responsable principal de toutes activit\u00e9s. Si vous \u00eates inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l\u2019autorisation d\u2019accepter de respecter les Conditions au nom de l\u2019entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transf\u00e9rables.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EE. Prot\u00e9gez votre mot de passe\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Tel que mentionn\u00e9 ci-dessus, vous \u00eates l\u2019unique responsable de toute activit\u00e9 sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en s\u00e9curit\u00e9. Cet article d\u2019aide contient des informations sur la fa\u00e7on dont vous pouvez am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EF. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Ces Conditions ne cr\u00e9ent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Maturin. Cet article d\u2019aide d\u00e9taill\u00e9 devrait r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions que vous vous posez sur l\u2019ouverture d\u2019un compte sur Maturin.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous savons que vous tenez \u00e0 vos informations personnelles, nous y tenons donc \u00e9galement. Notre R\u00e8glement concernant la confidentialit\u00e9 d\u00e9taille la mani\u00e8re dont vos informations sont trait\u00e9es lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez \u00e9galement de nous laisser traiter ces informations des mani\u00e8res indiqu\u00e9es dans ce R\u00e8glement.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'exp\u00e9dition) sont trait\u00e9es \u00e0 la fois par Maturin et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant des contr\u00f4leurs de donn\u00e9es distincts et ind\u00e9pendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse email d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Maturin, qui est responsable de cette divulgation non autoris\u00e9e.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Cependant, si Maturin et les vendeurs sont consid\u00e9r\u00e9s comme contr\u00f4leurs de donn\u00e9es communs pour les informations personnelles d'un acheteur, et si Maturin fait l'objet de poursuites, re\u00e7oit une amende ou doit payer des frais suite \u00e0 une action de votre part en tant que contr\u00f4leur de donn\u00e9es commun, vous acceptez d'indemniser Maturin des d\u00e9penses occasionn\u00e9es par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur. Consultez la Section 9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite \u00e0 une action de votre part) ci-dessous pour plus d'informations concernant vos obligations d'indemnisation envers Maturin.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E5. Votre Contenu\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc d\u00e9sign\u00e9 comme \"Votre Contenu\"). Nous ne le revendiquons en aucune mani\u00e8re. Cela comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vid\u00e9os, les noms d\u2019utilisateurs, etc).\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EA. Responsabilit\u00e9 de Votre Contenu\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous comprenez que vous \u00eates l\u2019unique responsable de Votre Contenu. Vous d\u00e9clarez avoir tous les droits n\u00e9cessaires vis-\u00e0-vis de votre contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EB. Autorisation d\u2019utiliser Votre Contenu\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n En publiant votre contenu par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services, vous conf\u00e9rez \u00e0 Maturin une licence visant \u00e0 l\u2019utiliser. Nous ne revendiquons pas la propri\u00e9t\u00e9 de Votre Contenu, mais nous avons l\u2019autorisation de l\u2019utiliser pour aider Maturin \u00e0 fonctionner et \u00e0 se d\u00e9velopper. De cette mani\u00e8re, nous ne violerons aucun droit que vous poss\u00e9dez vis-\u00e0-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider \u00e0 sa promotion.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EC. Droits que Vous conf\u00e9rez \u00e0 Maturin\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n En publiant votre Contenu, vous conf\u00e9rez \u00e0 Maturin une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irr\u00e9vocable, cessible, perp\u00e9tuelle pour utiliser, afficher, \u00e9diter, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et pr\u00e9parer des travaux d\u00e9riv\u00e9s de votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Maturin, votre boutique Maturin, ou les Services de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans tous formats et par l\u2019interm\u00e9diaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de Maturin, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n'exercer aucun droit moral ou droit de publicit\u00e9 \u00e0 notre encontre pour l'utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 l'utiliser, en accord avec cette licence, dans la mesure o\u00f9 il contient des informations personnelles. Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour que Maturin continue \u00e0 fonctionner. Tenez compte de ces exemples : si vous t\u00e9l\u00e9chargez une photo d\u2019une fiche produit sur votre boutique Maturin, nous avons tout d\u2019abord l\u2019autorisation de la rendre visible aupr\u00e8s des acheteurs, et nous pouvons ensuite la redimensionner pour qu\u2019elle attire l\u2019oeil d\u2019un acheteur utilisant notre application mobile ; si vous publiez une description en fran\u00e7ais, nous pouvons la traduire en anglais de sorte qu\u2019un acheteur am\u00e9ricain puisse d\u00e9couvrir l\u2019histoire de votre article ; et si vous publiez une magnifique photo de votre nouveau produit, nous pouvons la faire appara\u00eetre sur notre page d\u2019accueil, sur l\u2019un de nos blogs ou m\u00eame sur un panneau d\u2019affichage pour aider \u00e0 promouvoir votre entreprise et Maturin.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ED. Signalement du contenu non autoris\u00e9\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Maturin a beaucoup de respect pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et s\u2019engage \u00e0 suivre les proc\u00e9dures juridiques appropri\u00e9es pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous d\u00e9tenez ou sur lequel vous poss\u00e9dez des droits a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez suivre les \u00e9tapes indiqu\u00e9es dans notre R\u00e8glement concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Si Votre Contenu viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une autre personne, nous le supprimerons en cas de r\u00e9ception d\u2019un avis appropri\u00e9. Nous vous informerons de cet \u00e9v\u00e9nement s\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 se produire.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EE. Contenu inappropri\u00e9, faux ou trompeur\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Cela rel\u00e8ve du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services de Maturin (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, vulgaire ou de toute autre mani\u00e8re offensant ou enfreignant nos r\u00e8glements ou toute partie de nos Conditions. Vous acceptez \u00e9galement de ne pas publier tout contenu s\u2019av\u00e9rant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de mani\u00e8re frauduleuse ou trompeuse.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E6. Votre utilisation de nos Services\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ELicence d\u2019utilisation de nos Services\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous vous conf\u00e9rons une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour utiliser nos Services \u2014 sous r\u00e9serve des Conditions d'utilisation et notamment des restrictions suivantes :\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EA. N\u2019utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, \u00e9tatiques, f\u00e9d\u00e9rales et internationales pouvant s\u2019appliquer \u00e0 votre \u00e9gard. Par exemple, il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir les permis ou licences \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour votre boutique ; vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant \u00e0 une loi, quelle qu\u2019elle soit ; vous devez respecter notre R\u00e8glement concernant les sanctions et ne pas tenir de conduite anti-concurrentielle ou mena\u00e7ante, ne pas commettre de fraude, de vol, ni d'autre acte ill\u00e9gal ou d\u00e9lit envers Maturin, un autre utilisateur Maturin ou une tierce partie.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EB. Payez vos factures\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous \u00eates responsable du paiement de tous les frais que vous devez \u00e0 Maturin. A l'exception des cas indiqu\u00e9s ci-dessous, vous \u00eates \u00e9galement enti\u00e8rement responsable de la collecte et\/ou du paiement de toutes taxes applicables \u00e0 tous achats ou ventes que vous effectuez par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services. Vos frais, factures, taxes et la mani\u00e8re dont vous les payez font l\u2019objet d\u2019une explication compl\u00e8te dans notre R\u00e8glement concernant les frais et les paiements.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EC. Ne nous volez pas notre Contenu\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous acceptez de ne pas \"aspirer\", \"effectuer des captures de donn\u00e9es d\u2019\u00e9cran\", ou \"indexer\" toute page des Services, et de ne pas r\u00e9tro-concevoir ni tenter d\u2019obtenir le code source des Services. Si vous souhaitez utiliser notre API, veuillez suivre nos Conditions d\u2019utilisation des API.D. N\u2019essayez pas de nuire \u00e0 nos syst\u00e8mes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d'interf\u00e9rer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d'autres codes informatiques nuisibles.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EE. Respectez notre r\u00e8glement concernant les marques\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Le nom \u00ab Maturin \u00bb et les autres symboles, expressions, logos et dessins de Maturin que nous utilisons dans le cadre de nos Services sont des marques, des marques de service ou des pr\u00e9sentations de marque de Maturin. Si vous souhaitez utiliser nos marques, veuillez respecter notre R\u00e8glement concernant les marques.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EF. Partagez vos id\u00e9es\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous adorons vos suggestions et vos id\u00e9es! Elles peuvent nous aider \u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience et nos Services. Toutes les id\u00e9es ou tous autres articles non sollicit\u00e9s que vous soumettez \u00e0 Maturin (ne comprenant pas Votre Contenu ou les articles que vous vendez par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services) sont consid\u00e9r\u00e9s comme non confidentiels et non exclusifs \u00e0 votre \u00e9gard. Vous nous conf\u00e9rez une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irr\u00e9vocable, cessible, perp\u00e9tuelle pour utiliser et publier ces id\u00e9es et articles \u00e0 toutes fins, sans recevoir de contrepartie.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E7. R\u00e9siliation\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ER\u00e9siliation de votre part\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous n\u2019avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez r\u00e9silier votre compte Maturin \u00e0 tout moment \u00e0 partir des param\u00e8tres de votre compte. La r\u00e9siliation de votre compte n\u2019affectera pas la disponibilit\u00e9 de certains \u00e9l\u00e9ments de Votre Contenu que vous avez publi\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire des Services avant la r\u00e9siliation. Encore une chose, vous devrez tout de m\u00eame r\u00e9gler toutes les factures impay\u00e9es.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ER\u00e9siliation par Maturin\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous pouvons r\u00e9silier ou suspendre votre compte (et tous comptes y \u00e9tant li\u00e9s) ainsi que votre acc\u00e8s aux Services \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans notification pr\u00e9alable. Si c'est le cas, il est important de comprendre que vous ne poss\u00e9dez aucun droit contractuel ou juridique de continuer \u00e0 utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. 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Garanties et limitation de responsabilit\u00e9\u003C\/b\u003E (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ELes articles que vous achetez\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous comprenez que Maturin ne fabrique pas ou n\u2019inspecte pas les articles vendus par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme et le service logistique optionnel via des tierces parties o\u00f9 se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs ind\u00e9pendants, et Maturin ne peut donc pas garantir, et n\u2019\u00e9tablit aucune garantie concernant leur qualit\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 ou m\u00eame leur l\u00e9galit\u00e9. Toute poursuite judiciaire li\u00e9e \u00e0 un article que vous achetez doit \u00eatre intent\u00e9e directement contre le vendeur de l\u2019article. Vous d\u00e9gagez Maturin de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de toutes r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 des articles vendus par l\u2019interm\u00e9diaire de nos Services, y compris les articles d\u00e9fectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant caus\u00e9 un pr\u00e9judice corporel (comme les r\u00e9clamations li\u00e9es au produit).\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ELe contenu auquel vous acc\u00e9dez\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropri\u00e9s lorsque vous utilisez nos Services. Nous n\u2019effectuons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 tout contenu publi\u00e9 par les utilisateurs par l\u2019interm\u00e9diaire des Services. 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Maturin n\u2019est pas une partie \u00e0 ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EGaranties\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Maturin s'efforce de rendre nos Services les meilleurs possibles, mais nous ne sommes pas parfaits et parfois, les choses peuvent mal tourner. Vous comprenez que nos Services sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et sans garantie de quelque nature que ce soit (expresse ou implicite). Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 concernant toutes garanties de titre, de non-contrefa\u00e7on, de valeur marchande et d\u2019adaptabilit\u00e9 \u00e0 une fin particuli\u00e8re, ainsi que toutes garanties pr\u00e9vues par l\u2019ex\u00e9cution du contrat, la conduite des affaires ou l\u2019usage du commerce.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous ne garantissons pas que : (i) les Services seront s\u00e9curis\u00e9s ou mis \u00e0 disposition \u00e0 tout moment ou \u00e0 tout emplacement particulier ; (ii) tous d\u00e9fauts ou erreurs seront corrig\u00e9s ; (iii) les Services seront exempts de virus ou d\u2019autres mat\u00e9riels nuisibles ; ou que (iv) les r\u00e9sultats de l\u2019utilisation des Services satisferont vos attentes. Vous utilisez les Services uniquement \u00e0 vos propres risques. Certaines juridictions n\u2019autorisent pas les limitations concernant les garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 votre \u00e9gard.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ELimitations de responsabilit\u00e9\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Dans toute la mesure permise par la loi, ni Maturin, ni nos employ\u00e9s ou administrateurs ne seront responsables vis-\u00e0-vis de vous de toutes pertes de profits ou revenus, ou de tous dommages et int\u00e9r\u00eats cons\u00e9cutifs, accessoires, indirects, sp\u00e9ciaux ou punitifs d\u00e9coulant de, ou dans le cadre des Services ou des pr\u00e9sentes Conditions. La responsabilit\u00e9 totale de Maturin li\u00e9e \u00e0 tous dommages et int\u00e9r\u00eats ne d\u00e9passera en aucun cas la somme la plus grande entre cent (100) CAD ou le montant que vous avez pay\u00e9 \u00e0 Maturin au cours des douze derniers mois. Certaines juridictions n\u2019autorisent pas les limitations concernant les dommages et int\u00e9r\u00eats accessoires ou cons\u00e9cutifs, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 votre \u00e9gard.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite \u00e0 une action de votre part)\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous esp\u00e9rons que cela n\u2019arrivera jamais, mais si Maturin fait l\u2019objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous d\u00e9fendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous d\u00e9fendrez Maturin (y compris l\u2019un quelconque de nos employ\u00e9s) et que vous nous d\u00e9gagerez de toute responsabilit\u00e9 dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence l\u00e9gale (y compris des honoraires d\u2019avocat raisonnables) d\u00e9coulant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d\u2019autrui.Nous nous r\u00e9servons le droit de nous charger de notre d\u00e9fense juridique de la mani\u00e8re que nous jugeons appropri\u00e9e, m\u00eame si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coop\u00e9rer avec nous de sorte \u00e0 pouvoir nous aider \u00e0 ex\u00e9cuter notre strat\u00e9gie.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E10. Litiges avec d\u2019autres utilisateurs\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services de Maturin ou un tiers, nous vous encourageons \u00e0 contacter l\u2019autre partie et \u00e0 tenter de r\u00e9soudre le litige \u00e0 l\u2019amiable. Maturin tentera de vous aider \u00e0 r\u00e9soudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interpr\u00e9tation de nos r\u00e8glements, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion ; nous n\u2019effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Maturin n\u2019est tenue par aucune obligation de r\u00e9solution des litiges.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ED\u00e9gager Maturin de toute responsabilit\u00e9\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous d\u00e9gagez Maturin de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de toutes r\u00e9clamations, demandes et dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant de litiges avec d\u2019autres utilisateurs ou parties.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cb\u003ED\u00e9gager Maturin de toute responsabilit\u00e9. Vous d\u00e9gagez Maturin de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de toutes r\u00e9clamations, demandes et dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant de litiges avec d\u2019autres utilisateurs ou parties.\u003C\/b\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E11. Litiges avec Maturin\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Si vous \u00eates f\u00e2ch\u00e9 contre nous, faites-le nous savoir, et nous esp\u00e9rons que nous pourrons r\u00e9soudre votre probl\u00e8me. Mais si nous ne pouvons pas, alors les r\u00e8gles suivantes r\u00e9giront tout conflit juridique impliquant nos Services :\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EA. Droit applicable\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Les Conditions sont r\u00e9gies par les lois de la Province du Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles en mati\u00e8re de conflit de lois, et par les lois canadiennes. Ces lois s\u2019appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez, mais si vous r\u00e9sidez en dehors du Canada, vous pourrez peut-\u00eatre b\u00e9n\u00e9ficier de la protection des dispositions obligatoires de protection du consommateur dans le cadre de vos lois locales de protection du consommateur.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EB. Arbitrage\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Vous-m\u00eame et Maturin acceptez que tout litige ou toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de, ou dans le cadre des Conditions, soit r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive par arbitrage, par le Centre Canadien d'Arbitrage Commercial (le CCAC) conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles d\u2019arbitrage pour consommateurs (les \u00ab R\u00e8gles du CCAC \u00bb) en vigueur (ces r\u00e8gles sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant incorpor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent article et, \u00e0 partir de la date de ces Conditions, vous les trouverez\u003Ca href=\"https:\/\/www.adr.org\/sites\/default\/files\/document_repository\/Consumer_Arbitration_Rules_Web.pdf\"\u003E ici\u003C\/a\u003E). L'arbitrage sera trait\u00e9 par un unique arbitrateur en accord avec ces r\u00e8gles. Le jugement sur la d\u00e9cision arbitrale sera rendu devant tout tribunal comp\u00e9tent. Tout arbitrage effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages group\u00e9s et les recours collectifs ne sont pas autoris\u00e9s. Vous comprenez qu\u2019en acceptant ces Conditions, vous-m\u00eame et Maturin renoncez chacun au droit \u00e0 un proc\u00e8s avec jury ou \u00e0 participer \u00e0 un recours collectif ou \u00e0 un arbitrage group\u00e9. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque partie aura le droit d\u2019intenter une action en justice devant un tribunal ayant la comp\u00e9tence appropri\u00e9e pour une mesure injonctive ou toute autre mesure \u00e9quitable ou conservatoire, dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision finale par l\u2019arbitre. Vous pouvez, au lieu de cela, pr\u00e9senter votre r\u00e9clamation au tribunal de proximit\u00e9, mais uniquement si elle remplit les conditions requises, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non repr\u00e9sentatif et non collectif.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EC. Frais d'arbitrage\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Les paiements de tout d\u00e9p\u00f4t raisonnable de r\u00e9clamation aupr\u00e8s du CCAC, les frais administratifs et d'arbitrage se feront selon les r\u00e8gles d'arbitrage du consommateur.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003ED. Forum\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous sommes bas\u00e9s au Qu\u00e9bec, Canada de sorte que toute action en justice contre Maturin li\u00e9e \u00e0 nos Services doit \u00eatre intent\u00e9e et avoir lieu au Qu\u00e9bec. Pour toutes les actions intent\u00e9es dans le cadre des R\u00e8gles du CCAC, les proc\u00e9dures se feront au Qu\u00e9bec, ou \u00e0 un endroit convenant aux deux parties compte tenu de leur capacit\u00e9 \u00e0 se d\u00e9placer et d'autres circonstances pertinentes relatives aux R\u00e8gles du CCAC. Pour toutes actions en justice non soumises \u00e0 un arbitrage, vous-m\u00eame (si votre contrat est avec Maturin, Inc.) \u003Cb\u003Eet Maturin acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle d\u2019un tribunal situ\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, Canada.\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EE. Exception gouvernementale\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n \u003Cb\u003ESi vous \u00eates un agent du gouvernement ou une personne morale utilisant les Services en votre qualit\u00e9 officielle, et que vous \u00eates dans l\u2019incapacit\u00e9 juridique d\u2019accepter les clauses du pr\u00e9sent article, alors ces clauses ne s\u2019appliquent pas \u00e0 votre \u00e9gard. Dans ce cas, les Conditions et toute action en justice se rapportant aux Conditions seront r\u00e9gies par le droit de la province du Qu\u00e9bec (sans r\u00e9f\u00e9rence au conflit de lois) et, en l\u2019absence de loi f\u00e9d\u00e9rale et dans la mesure permise par la loi f\u00e9d\u00e9rale, le droit de la province du Qu\u00e9bec.\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EF. Modifications\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Si nous effectuons des modifications \u00e0 la section \u00ab Litiges avec Maturin \u00bb apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle vous avez accept\u00e9 ces Conditions, ces modifications ne s'appliqueront \u00e0 aucune r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e dans des poursuites judiciaires \u00e0 l'encontre de Maturin avant la date \u00e0 laquelle ces modifications prennent effet. Maturin vous pr\u00e9viendra de modifications substantielles faites \u00e0 la section \u00ab Litiges avec Maturin \u00bb au moins 30 jours avant la date \u00e0 laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec les modifications effectu\u00e9es, vous pouvez envoyer \u00e0 Maturin un pr\u00e9avis \u00e9crit (y compris par email) ou fermer votre compte pendant ces 30 jours. En rejetant une condition modifi\u00e9e ou en fermant de mani\u00e8re permanente votre compte, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre vous et Maturin selon les provisions de cette section \u00ab Litiges avec Maturin \u00bb \u00e0 partir de la derni\u00e8re date \u00e0 laquelle vous avez accept\u00e9 ces Conditions, y compris tout changement effectu\u00e9 avant votre rejet. Si vous r\u00e9ouvrez votre compte ferm\u00e9 ou cr\u00e9ez un nouveau compte, vous acceptez d'\u00eatre soumis \u00e0 la version en cours de ces Conditions.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E12. Modification de ces Conditions\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez s\u00fbr que nous vous en informerons en prenant l\u2019une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (1) publier les modifications par l\u2019interm\u00e9diaire des Services ou (2) vous envoyer un email ou un message abordant les modifications. De cette mani\u00e8re, vous pouvez d\u00e9cider si vous souhaitez continuer \u00e0 utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication. Vous \u00eates responsable de l\u2019examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services \u00e0 la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises \u00e0 jour.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E13. Quelques subtilit\u00e9s juridiques\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Les Conditions, y compris tous les r\u00e8glements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-m\u00eame et Maturin concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jug\u00e9e comme non applicable, cette partie sera limit\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre mani\u00e8re pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant \u00e0 faire appliquer ult\u00e9rieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons c\u00e9der l\u2019un quelconque de nos droits et obligations conform\u00e9ment aux Conditions.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n 14. Modalit\u00e9s de vente\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous acceptez ce qui suit : Maturin (ou un tiers autoris\u00e9) est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9biter de votre carte de cr\u00e9dit le montant de votre abonnement, et nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9biter ce montant jusqu\u2019\u00e0 ce que votre abonnement soit annul\u00e9. Si vous souhaitez sauter une semaine ou annuler votre abonnement, vous devez nous en avertir au minimum 3 jours avant la journ\u00e9e de livraison pr\u00e9vue, autrement, vous recevrez le Service comme pr\u00e9vu. Le montant que nous d\u00e9bitons de votre carte de cr\u00e9dit chaque semaine peut changer en fonction des prix de ou des articles, si vous avez profit\u00e9 d\u2019une Offre sp\u00e9ciale ou de l\u2019application de code coupon, ou que des changements sont apport\u00e9s aux taxes ou aux autres frais applicables.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n 15. Livraison\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Maturin a recours \u00e0 des tiers pour l\u2019exp\u00e9dition de ses livraison; par cons\u00e9quent, tous les achats de produits sont r\u00e9gis par un contrat d\u2019exp\u00e9dition qui pr\u00e9voit que le titre et les risques de perte relatifs \u00e0 ces produits vous sont transmis lorsque les produits vous sont livr\u00e9s. Une fois les produits livr\u00e9s, leur \u00e9tat et leur consommation sont \u00e0 vos propres risques. 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Nous pr\u00e9sumons que toute personne pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cis\u00e9e dans les instructions de livraison est autoris\u00e9e \u00e0 recevoir la commande en votre nom. Si personne n\u2019est pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance \u00e0 l\u2019adresse ou \u00e0 l\u2019endroit que vous aurez pr\u00e9cis\u00e9. Il est de votre responsabilit\u00e9 de nous fournir des instructions de livraison claires et compl\u00e8tes.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Il vous incombe d\u2019inspecter tous les produits que vous recevez de nous au moment de leur livraison pour y d\u00e9tecter tout dommage ou autre probl\u00e8me. Vous \u00eates seul responsable de d\u00e9terminer la fra\u00eecheur des produits que vous recevez. Vous devriez utiliser un thermom\u00e8tre pour v\u00e9rifier que la temp\u00e9rature interne de toute viande, de toute volaille, de tout poisson, de tout fruit de mer ou de tout autre ingr\u00e9dient p\u00e9rissable est ad\u00e9quate, soit inf\u00e9rieure \u00e0 4\u00b0C. Nos bo\u00eetes comprennent un rev\u00eatement isolant et des poches de glace. Vous assumez la responsabilit\u00e9 de vos produits \u00e0 compter du moment o\u00f9 le messager vous transf\u00e8re la possession des produits\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Une fois vos produits re\u00e7us et inspect\u00e9s, vous devez imm\u00e9diatement r\u00e9frig\u00e9rer tous les aliments p\u00e9rissables, et il vous incombe de respecter les directives de r\u00e9frig\u00e9ration, de salubrit\u00e9 alimentaire et de manipulation s\u00e9curitaire ainsi que les recommandations de consommation des aliments du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, des P\u00eacheries et de l\u2019Alimentation du Qu\u00e9bec (MAPAQ) (en Ontario, le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation et des Affaires rurales de l\u2019Ontario, le MAAARO) et de l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) pour r\u00e9duire les risques de maladies d\u2019origine alimentaire.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n 16. Acceptation du contrat de services de Stripe\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Les services de paiement pour les membres officiant sur Maturin sont fournis par Stripe et soumis \u00e0 l\u2019Accord sur les comptes Stripe Connected (\u003Ca href=\"https:\/\/stripe.com\/ca\/connect-account\/legal\"\u003EStripe Connected Account Agreement\u003C\/a\u003E), qui inclut les Modalit\u00e9s de service de Stripe (l\u2019ensemble \u00e9tant appel\u00e9 les \u201cConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe\u201d - \u201cStripe Services Agreement\u201d.) En agr\u00e9ant aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou en continuant \u00e0 op\u00e9rer en tant que membre officiant sur Maturin, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l\u2019objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Maturin permette d\u2019effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir \u00e0 Maturin des informations pr\u00e9cises et compl\u00e8tes sur vous et votre activit\u00e9, et autorisez Maturin \u00e0 partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectu\u00e9es via la solution de paiement fournie par Stripe.\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Ch2 class=\"custom-h2 p-t-50 font-vert\"\u003E\r\n \u003Cb\u003E17. Coordonn\u00e9es\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/h2\u003E\r\n\u003Cp class=\"font-black\"\u003E\r\n \u003Cb\u003EEn cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email \u00e0 l\u2019adresse : \u003Ca href=\"mailto:info@maturin.ca\" target=\"_blank\"\u003Einfo@maturin.ca\u003C\/a\u003E\u003C\/b\u003E\r\n\u003C\/p\u003E\r\n\u003Cp\u003E\r\n Nous sommes heureux de proposer ce r\u00e8glement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version anglaise de ce document contr\u00f4le et r\u00e9git votre utilisation des services de Maturin. Vous pouvez modifier votre pr\u00e9f\u00e9rence de langue dans les param\u00e8tres de votre compte.\r\n\u003C\/p\u003E\u003C\/div\u003E \r\n \u003Cdiv class=\"row nopadding template-rows\" id=\"template_row_1\" data-width=\"100\" style=\"background-color:#ffffff;width: 100%;border-radius:0px;margin-left: auto!important; margin-right: auto!important;\"\u003E\r\n \r\n \u003Cdiv class=\"col-sm-12 template-added-col\"\u003E\u003C\/div\u003E\r\n \r\n \u003C\/div\u003E","panelList":"[\"template_row_1\"]"}"
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